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S-13.1, r. 3.1 - Règlement sur les jeux de casino

Article 32
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32. Une mise effectuée sur une machine à sous défectueuse ne donne droit à aucun paiement. Toutefois, si la défectuosité n’est pas attribuable au fait du joueur, la somme qu’il a misée lui est remboursée.
D. 951-2011, a. 32.
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